Conditions de vente

FRANÇAIS :

CONDITIONS GENERALES DE VENTES.   Décembre 2014 version 1.a

 

I -LA CONCLUSION DU CONTRAT

1.1 -Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes ou autres documents, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur.

1.2 -La commande de l'acheteur est réputée définitive après son acceptation par le vendeur

1.3 -En raison de la spécificité de certains produits et/ou services, le vendeur se réserve le droit de notifier à l'acheteur des conditions particulières d'exécution de la commande.

1.4 -Lorsqu'elle agit en qualité d'agent d'usine, les commandes passées par notre société sont soumises aux conditions particulières du fournisseur en ce qu'elles dérogent aux présentes conditions générales de vente.

1.5 -Les offres écrites de la société ne sont valables que pour une réponse immédiate. Les tarifs sont modifiables sans préavis, même en cas d'exécution d'une commande à livraisons fractionnées.

1.6 -Sauf spécification contraire, les produits commercialisés par le vendeur sont originaires d'usine et sont vendus en l'état, sans transformation.

 

2 ERREUR DE REFERENCE ET PRIX INDIQUE

Il apparaît évident que le prix proposé par la société sur son site Internet, soit 1/10ème du prix proposé pour cet appareil à la même époque par les concurrents de la société, résulte d'une erreur purement matérielle.

En l'espèce, il est démontré que le bien vendu à un dixième du prix (ou avec un écart important) pratiqué chez les concurrents ne manifestait pas le consentement de la société et ne pouvait être que le fruit d'une "erreur purement matérielle d'étiquetage informatique « d'étiquetage informatique ».

 

3 -CONDITIONS DE LIVRAISON

3.1 -Les délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l'annulation de la commande ni le paiement d'indemnités.

3.2 -Suspension de livraison

Tous les événements affectant le vendeur ou ses fournisseurs, tels que grève, lock-out, émeute, mobilisation, guerre, inondations, incendie, accident matériel, épidémie, interdiction totale ou partielle des autorités administratives nationales ou internationales, modification des conditions d'importation ou de change, pénurie de matières premières et/ou d'énergie, limitation de production, rupture d'approvisionnement, etc. et, d'une façon générale, tous les cas fortuits ainsi que ceux résultant de la force majeure, autorisent, de plein droit, le vendeur à suspendre le contrat en cours, sans indemnités ni dommages et intérêts à l'acheteur.

3.3 -Résiliation de la commande en cas de suspension de livraison

Dans le cas ci-dessus, l'acheteur pourra demander la résiliation de la commande s'il ne désire pas supporter la suspension des livraisons en cours.

3.4 -Le lieu

Les marchandises du vendeur sont réputées prises et agréées dans ses magasins dès la conclusion du contrat de vente, cela même en cas de livraison totale ou partielle, franco de port, par transporteur ou par les propres véhicules du vendeur.

3.5 -Le chargement

Le chargement est sous la responsabilité de celui qui fait circuler le véhicule.

3.6 -L'enlèvement de la marchandise

Les marchandises enlevées voyagent aux seuls risques et périls de l'acheteur.

3.7 -Coût du transport

Sauf accord particulier, les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

3.8 -Le déchargement

De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité de l'acheteur, quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par le chauffeur de l'entreprise du vendeur ou par le chauffeur du transporteur choisi par les soins du vendeur.

3.9 -La réception de la marchandise

La livraison ne peut avoir lieu que si la marchandise est réceptionnée; dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l'acheteur les frais correspondant au retour, à la nouvelle présentation de la marchandise et à tous les frais de manutention y afférant.

3.10 -Le contrôle de la quantité et de la nature du produit

Aucune réclamation ne peut être acceptée après le départ du chauffeur si elle n'est pas stipulée sur le bordereau de livraison.

En cas de livraison non conforme à la commande, la marchandise concernée doit être restituée au vendeur, par l'acheteur, dans l'état où elle a été fournie.

La responsabilité du vendeur sera celle édictée au § 6.3.ci-dessous.

3.11 -Les tolérances

Les livraisons du vendeur sont faites avec les tolérances des fabricants sur quantités, dimensions, épaisseurs et caractéristiques afférentes à la qualité.

 

4 -PRIX ET PAIEMENT

4.1. Détermination du prix

Sauf convention contraire, les prix du vendeur sont ceux en vigueur au jour de la livraison.

Ils peuvent faire l'objet d'une clause de révision.

4.2 -Date, terme et lieu de paiement

4.2.1 -Les factures du vendeur sont payables à l’adresse mentionnée sur celles-ci. Les traites et autres moyens de paiement n’entraînent ni novation ni dérogation.

4.2.2 -Le vendeur se réserve également le droit de décompter des frais administratifs à l'occasion de toute demande du client entraînant une modification de ses procédures administratives habituelles.

4.2.3 -Les conditions de paiement sont arrêtées avec chaque acheteur lors de l’ouverture du compte.

4.3 -Tout changement important dans la situation financière ou économique de l'acheteur, même après exécution partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions de paiement de ces dernières.

4.4 -Le non-paiement d'une échéance entraîne les conséquences suivantes:

Suspension de l'exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours.

Déchéance des termes non échus.

Reprise des escomptes éventuels.

Des intérêts conventionnels seront dus au créancier en cas de retard de paiement; ils seront dus à partir de l'envoi d'une mise en demeure recommandée jusqu'au jour du paiement effectif, au taux légal majoré de 8 points. Tout report d'échéance ou toute modification unilatérale des conditions de paiement, sans l'accord du vendeur, entraînera les mêmes

Dispositions  de la part de ce dernier, que le non-paiement d'une échéance.

4.5 -Le non-retour dans le délai légal d'un effet de commerce présenté à l'acceptation peut entraîner la suspension de l'exécution de la livraison de toutes les commandes en cours.

4.6 -Actions en résolution

En cas de non-respect des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la vente, le vendeur se réserve la possibilité de demander soit la résolution de la vente, soit son exécution forcée.

4.7 -Clause pénale

En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues au vendeur seront majorées de 15 % au titre de pénalités.

 

5 -CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1 -De convention expresse, est réservée au vendeur la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques vaudra paiement.

5.2 -Pour le cas de cessation de paiement de fait ou de droit, comme pour le cas où il laisserait impayée, en tout ou  partie, une seule échéance, l'acheteur s'interdit formellement de continuer à utiliser, à transformer ou à vendre les marchandises dont la propriété est réservée au vendeur.

5.3 -Dès lors que l'acheteur laisserait impayée, en tout ou partie, une échéance, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger la restitution de la totalité des marchandises dont il s'est réservé la propriété, qu'il s'agisse des marchandises objet de la présente facture ou de marchandises ayant fait l'objet d'autres factures au titre d'une des commandes quelconques de l'acheteur.

5.4 -Les règlements de l'acheteur, quelle que soit l'imputation que ce dernier serait amené à leur donner ultérieurement, et même si leur montant correspond exactement à l'une des factures, s'imputeront en priorité pour l'application de la présente clause, à celles des factures du vendeur qui correspondent à des marchandises qui auront été utilisées ou revendues (l'imputation par facture s'effectuant elle-même dans la mesure de l'utilisation ou de la revente des marchandises objet de la facture).

5.5 -Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques et périls de l'acheteur dès la sortie du magasin du vendeur.

 

6 -CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DU PRODUIT

6.1 -Vice apparent

Tout vice apparent est couvert par la réception sans réserve de la marchandise du vendeur.

6.2 -Vice caché

Les responsabilités du vendeur en la matière sont celles prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

6.3 -Tous défauts inhérents à la matière n'obligent le vendeur qu'au remplacement pur et simple de la marchandise, à l'exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis.

6.4 -La société n'accepte aucun retour de marchandise, sans l'avoir préalablement autorisé. Les rendus de marchandises, non imputables à la société et acceptés, subiront dans tous les cas une minoration de la valeur de reprise au moins égale à 15 % de la valeur de facturation.

 

7 -ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, la loi française est seule applicable. Les tribunaux du ressort territorial du siège social du vendeur sont seuls compétents, quels que soient les conditions de vente et le cas de mode de paiement convenus, même en cas d'appel en garantie et de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.

 

 

ENGLISH:

 GENERAL TERMS OF SALES.   December 2014 version 1.a

 

I IT CONTRACT SIGNATURE

1.1 them information carried on the catalogs, notes, scales or other documents, is given only as an indication and do not engage the salesman.

1.2 orders it of the purchaser is considered final after his acceptance by the salesman

1.3 reason of the specificity of certain products and/or services, the salesman reserves the right to notify to the purchaser of the particular conditions of execution of the order.

1.4 - When it acts as quality of agent of factory, the orders placed by our company are subjected to the particular conditions of the supplier in what they derogate from the present general terms of sale.

1.5 them written offers of the company are valid only for one immediate answer. The tariffs are modifiable without notice, even in the event of execution of an order with split deliveries.

1.6 - Except contrary specification, the products marketed by the salesman are originating in factory and are sold in the state, without transformation.

 

2 ERROR OF REFERENCE AND PRICE INDICATES

It appears obvious that the suggested price by the company on its website, is 1/10ème suggested price for this apparatus at the same time by the competitors of the company, results from a clerical error purely.

In the species, it is shown that the good sold with a tenth of the price (or with an important variation) practised at the competitors did not express the assent of the company and could be only the fruit of a “clerical error purely of data-processing labelling “of data-processing labelling”.

 

3 - DELIVERY TERMS

3.1 them times

The delivery periods are set only as an indication and without guarantee of the salesman. They are respected as far as possible. The delays cannot, to in no case, justify the cancellation of the order nor the payment of allowances.

3.2 - Suspension of delivery

All the events assigning the salesman or his suppliers, such as strike, lockout, riot, mobilization, war, floods, fire, material accident, epidemic, total ban or partial of the national or international administrative authorities, modification of the conditions of importation or exchange, shortage of raw materials and/or energy, production ceiling, rupture of supply, etc and, generally, all the fortuitous occurences like those resulting from the major force, authorize, automatically, the salesman to suspend the contract in progress, without allowances nor damages with the purchaser.

3.3 - Cancellation of the order in the event of suspension of delivery

In the case above, the purchaser will be able to ask for the cancellation of the order if it does not wish to support the suspension of the deliveries in progress.

3.4 it place

The goods of the salesman are famous catches and approved in its stores as of the conclusion of the sale contract, that even in the event of total or partial delivery, free of port, by carrier or the proper vehicles of the salesman.

3.5 it loading

The loading is under the responsibility of that which makes circulate the vehicle.

3.6 - The removal of the goods

The removed goods travel to the only risks and dangers of the purchaser.

3.7 - Transport costs

Except particular agreement, the transport costs are the responsibility of the purchaser.

3.8 it unloading

Of convention express, unloading instead of delivery is assured exclusively by the care and under the responsibility of the purchaser, whatever the participation brought to the operations of unloading by the driver of the company of the salesman or by the driver of the carrier chosen by the care of the salesman.

3.9 it reception of the goods

The delivery can take place only if the goods are delivered; in the contrary case, the salesman reserves the right to claim with the purchaser the expenses corresponding to the return, the new presentation of the goods and all the handling charges afférant there.

3.10 controls it quantity and nature of the product

No claim can be accepted after the departure of the driver if it is not stipulated on the delivery form.

In the event of delivery nonin conformity with the order, the goods concerned must be restored with the salesman, by the purchaser, in the state where it was provided.

The responsibility for the salesman will be that enacted with the § 6.3.ci-dessous.

3.11 them tolerances

The deliveries of the salesman are made with the tolerances of the manufacturers on quantities, dimensions, thicknesses and characteristics related with quality.

 

4 - PRICE AND PAYMENT

4.1. Price determination

Except contrary convention, the prices of the salesman are those in force at the day of the delivery.

They can be the object of a clause of revision.

4.2 - Date, term and place of payment

4.2.1 them invoices of the salesman are payable with the address mentioned on those. The drafts and other means of payment involve neither novation nor exemption.

4.2.2 it salesman also reserves the right to deduct general and administration expenses at the time of any request of the customer involving a modification of his usual administrative procedures.

4.2.3 them payment terms are adopted with each purchaser at the time of the opening of the account.

4.3 - Any material change in the financial situation or economic of the purchaser, even after execution partial of the orders, can involve the revision of the payment terms of these last.

4.4 it non-payment of an expiry involves the following consequences:

Suspension of the execution and the delivery of all the pending orders.

Acceleration not fallen.

Resumption of the discounts possible.

Nominal interests will be due to the creditor in the event of delay of payment; they will be due starting from the sending of a formal notice recommended until the day of the effective payment, at the raised statutory rate of 8 points. Any extension of due date or any unilateral modification of the payment terms, without the agreement of the salesman, will involve the same ones

Provisions on behalf of this last, that the non-payment of an expiry.

4.5 it no return within the commercial draft legal delay presented to acceptance can involve the suspension of the execution of the delivery of all the pending orders.

4.6 - Actions of resolution

In the event of non-observance of these general terms or particular conditions of the sale, the salesman reserves the possibility of asking either for the resolution of the sale, or his distraint.

4.7 - Penalty clause

In the event of covering by contentious way, the sums due to the salesman will be raised of 15% under penalties.

 

5 - CLAUSE OF RESERVE OF PROPERTY

5.1 - Of convention express, is reserved to the salesman the property of the goods provided until the last day of their perfect payment, in accordance with the terms of the law n° 80,335 of May 12th, 1980, being specified that within the meaning of the present clause, only the effective cashing of the accounts - checks will be worth payment.

5.2 - In the case of suspension of payment in fact or right, as for the case where it would leave unpaid, in whole or part, only one expiry, the purchaser formally avoids continuing to use, to transform or sell the goods whose property is reserved to the salesman.

5.3 - As of at the time the purchaser would leave unpaid, in whole or part, an expiry, the salesman, without losing any of its other rights, will be able to require the restitution of the totality of the goods of which it reserved the property, that it acts of the goods object of this invoice or goods having been the object of other invoices under one of the unspecified orders of the purchaser.

5.4 them regulations of the purchaser, whatever the charge that this last would be brought to give them later on, and even if their amount corresponds exactly to the one of the invoices, will be charged in priority for the application of this clause, with those of the invoices of the salesman which correspond to goods which will have been used or resold (the charge by invoice being carried out itself as far as the use or of the resale of the goods object of the invoice).

5.5 - Notwithstanding the present clause, the sold goods will be with the risks and dangers of the purchaser as of the exit of the store of the salesman.

 

6 - CONTROL PRODUCT QUALITY

6.1 - Apparent defect

Any apparent defect is covered by the reception without reserve of the goods of the salesman.

6.2 - Latent defect

The responsibilities for the salesman on the matter are those envisaged in articles 1641 and following of the Civil code.

6.3 - All defects inherent in the matter oblige the salesman only with the pure and simple replacement of the goods, other than any participation in the possibly undergone damage.

6.4 it company does not accept any return of goods, without to have authorized it beforehand. Returned goods, nonascribable at the company and accepted, will undergo in all the cases a decrease of the value of recovery at least equal to 15% of the value of invoicing.

 

7 - ATTRIBUTION OF JURISDICTION

In the event of dispute, the French law is only applicable. The courts within the territorial competence of the head office of the salesman are only qualified, whatever the conditions of sale and the case of method of payment agreed upon, even in the event of call in guarantee and of defendant or multiple applicants.

 

DEUTSCHE:

 

ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN.   Dezember 2014 1.aversion

 

I, ABSCHLUSS DES VERTRAGS

1.1 werden die Kataloge, Notizen, Tabellen oder andere Dokumente betroffene Auskünfte nur als Beispiel gegeben und verpflichten den Verkäufer nicht.

1.2 der Auftrag des Käufers hat nach seiner Annahme durch den Verkäufer endgültig betrachtet

1.3 in Grund der Besonderheit von einigen Produkten und/oder Diensten behält sich der Verkäufer das Recht vor, dem Käufer besondere Bedingungen der Ausführung des Auftrags mitzuteilen.

1.4 - wenn sie als Beamtfabrik handelt, unterliegen die durch unsere Gesellschaft vergangenen Aufträge den besonderen Bedingungen des Lieferanten, was sie von diesen allgemeinen Verkaufsbedingungen abweichen.

1.5 sind schriftliche Angebote der Gesellschaft nur für eine unmittelbare Antwort gültig. Die Tarife sind fristlos abänderungsfähig, sogar bei Ausführung eines Auftrags an zerteilten Lieferungen.

1.6 - außer gegenteiliger Spezifizierung stammen die vom Verkäufer vermarkteten Produkte aus Fabrik und werden im Staat ohne Umwandlung verkauft.

 

2 REFERENZFEHLER UND PREIS GEBEN AN

Es erscheint offensichtlich, dass der Preis, der durch die Gesellschaft auf ihrer Website vorgeschlagen wurde, 1/10ème des Preises ist, der vorgeschlagen für dieses Gerät im selben Zeitalter durch die Konkurrenten der Gesellschaft, sich aus einem rein sachlichen Fehler ergibt.

In der Art wird bewiesen, dass das Gut, das an ein Zehntel des Preises verkauft wurde (oder mit einer wichtigen Abweichung), der bei den Konkurrenten praktiziert wurde, die Einwilligung der Gesellschaft nicht manifestierte und nur die Frucht eines „rein sachlichen Fehlers von Informatiketikettierung „von Informatiketikettierung sein konnte“.

 

3 - LIEFERUNGSBEDINGUNGEN

3.1 Fristen

Die Lieferfristen werden nur als Beispiel und ohne Garantie des Verkäufers gegeben. Sie werden soweit irgend möglich respektiert. Die Verspätungen können auf keinen fall die Annullierung des Auftrags noch die Zuschußzahlung rechtfertigen.

3.2 - Lieferungssuspension

Alle Ereignisse, die den Verkäufer oder seine Lieferanten betreffen, wie Streik, Lock-out, Aufruhr, Mobilisierung, Krieg, überschwemmungen, Feuer, materieller Unfall, Epidemie, volles oder partielles Verbot der nationalen oder internationalen Verwaltungsbehörden, änderung der Bedingungen der Einfuhr oder von Wechselkurs, Mangel von Rohstoffen und/oder von Energie, Produktionsbegrenzung, Versorgungsbruch erlauben usw. und im Allgemeinen alle zufälligen Ereignisse sowie jene resultierend mit der höheren Gewalt von Rechts wegen dem Verkäufer, den laufenden Vertrag ohne Zuschüsse auszusetzen noch Schadenersatz am Käufer.

3.3 - Auflösung des Auftrags bei Lieferungssuspension

Im obigen Fall kann der Käufer die Auflösung des Auftrags verlangen, wenn er nicht wünscht, die Suspension der laufenden Lieferungen zu tragen.

3.4 der Ort

Die Waren des Verkäufers haben genommen und in seinen Läden bei der Schlussfolgerung des Verkaufsvertrags, das sogar bei voller oder partieller Lieferung frachtfrei durch Transportunternehmer oder durch die eigenen Fahrzeuge des Verkäufers genehmigt betrachtet.

3.5 die Ladung

Die Ladung fällt unter die Verantwortung für jene, die das Fahrzeug verkehren lässt.

3.6 - die Abholung des Gutes

Die weggenommenen Waren reisen zu den Risiken nur und Gefahren des Käufers.

3.7 - Transportkosten

Außer besonderem Abkommen gehen die Beförderungskosten zulasten des Käufers.

3.8 das Abladen

Von ausdrücklicher Vertrag wird das Abladen am Lieferungsort ausschließlich durch die Pflege und unter der Verantwortung des Käufers gewährleistet, ungeachtet der Teilnahme, die den Abladeoperationen vom Fahrer des Unternehmens des Verkäufers oder vom Fahrer des Transportunternehmers gebracht wurde, der durch die Pflege des Verkäufers gewählt wurde.

3.9 der Eingang der Ware

Die Lieferung kann stattfinden nur, wenn die Ware empfangen wird; im gegenteiligen Fall behält sich der Verkäufer das Recht vor, vom Käufer die Kosten zu fordern, die der Rückkehr der neuen Vorstellung der Ware und allen Umschlagsentgelten entsprechen, entsprechend dort.

3.10 die Kontrolle der Quantität und der Natur des Produktes

Keine Beschwerde kann nach dem Start des Fahrers akzeptiert werden, wenn sie nicht auf dem Lieferschein festgelegt wird.

Bei Lieferung, die nicht dem Auftrag entspricht, muss die betreffende Ware am Verkäufer vom Käufer zurückerstattet werden im Staat, wo sie geliefert worden ist.

Die Verantwortung des Verkäufers wird jene, die an § 6.3. verordnet wurde unten sein.

3.11 Toleranzen

Die Lieferungen des Verkäufers werden mit den Toleranzen der Hersteller auf Quantitäten, Dimensionen, Dicke und Eigenschaften gemacht, die mit der Qualität zusammenhängen.

 

4 - PREISE UND ZAHLUNG

4.1. Preisermittlung

Unter Vorbehalt anderer Vereinbarung sind die Preise des Verkäufers gültige jene am Tag der Lieferung.

Sie können Gegenstand einer Revisionsklausel sein.

4.2 - Datum, Begriff und Zahlungsort

4.2.1 sind Rechnungen des Verkäufers zahlbar an die Adresse, die auf diesen erwähnt wurde. Das Melken und andere Zahlungsmittel bewirken weder Novation noch Abweichung.

4.2.2 der Verkäufer behält sich ebenfalls das Recht vor, Verwaltungskosten anlässlich jedes Antrags des Kunden abzuziehen, der eine änderung seiner üblichen adminstrativen Verfahren bewirkt.

4.2.3 werden Zahlungsbedingungen mit jedem Käufer bei der öffnung des Kontos festgelegt.

4.3 - jede wichtige änderung in der finanziellen oder wirtschaftlichen Lage des Käufers sogar nach partieller Ausführung der Aufträge kann die Revision der Zahlungsbedingungen dieser Letzten bewirken.

4.4 die Nichtzahlung eines Fälligkeitsdatums bewirkt die folgenden Folgen:

Aussetzung der Vollstreckung und der Lieferung aller laufenden Aufträge.

Nicht zugefallenes sofortiges Fälligkeit.

Wiederaufnahme der Diskonte möglich.

Konventionelle Interessen werden am Gläubiger bei Zahlungsverspätung fällig sein; sie werden ab der Sendung einer Mahnung gemusst, die bis zum Tag der wirksamen Zahlung empfohlen wurde, zum erhöhten gesetzlichen Zinsfuß von 8 Punkten. Jeder Aufschub der Zahlungsfrist oder jede einseitige änderung der Zahlungsbedingungen wird ohne die Zustimmung des Verkäufers dieselben bewirken

Bestimmungen seitens des letzteren nur die Nichtzahlung eines Fälligkeitsdatums.

4.5 non-retour in der legalen Frist eines Handelswechsels, der der Annahme vorgestellt wurde, kann die Aussetzung der Vollstreckung der Lieferung aller laufenden Aufträge bewirken.

4.6 - Aktionen in Entschließung

Bei Nichtbeachtung dieser allgemeiner Bedingungen oder der besonderen Bedingungen des Verkaufs behält sich der Verkäufer die Möglichkeit vor, entweder die Entschließung des Verkaufs, oder seine Zwangsvollstreckung zu verlangen.

4.7 - Strafklausel

Bei Abdeckung auf Streitweg werden die Summen, die dem Verkäufer zustehen, um 15% gemäß Strafen angehoben.

 

5 - KLAUSEL DER EIGENTUMSRESERVE

5.1 - von ausdrücklicher Vertrag für den Verkäufer das Eigentum der Waren die bis zum letzten Tag ihrer vollkommenen Zahlung gemäß den Begriffen des Gesetzes Nr. 80.335 vom 12. Mai 1980 wobei feststeht, dass im Sinne der vorliegenden Klausel geliefert wurden allein ist die wirksame Einziehung der Konten reserviert, - Schecks wird Zahlung wert sein.

5.2 - für den Fall der Einstellung der Tatsachen- oder Rechtszahlung wie für den Fall, wo er lassen würde unbezahlt ganz oder teilweise, nur ein Fälligkeitsdatum, der Käufer verbietet sich formell, weiterhin die Waren zu benutzen, umzuwandeln oder zu verkaufen, deren Eigentum für den Verkäufer reserviert ist.

5.3 - von lors, das der Käufer lassen würde unbezahlt ganz oder teilweise, ein Fälligkeitsdatum kann der Verkäufer, ohne ein von seinen anderen Rechten zu verlieren die Erstattung der Gesamtheit der Waren fordern, von denen er sich das Eigentum reserviert hat, dass es sich um die Gegenstandswaren der vorliegenden Rechnung oder Waren handelt, die Gegenstand anderer Rechnungen gemäß einem der irgendwelcher Aufträge des Käufers waren.

5.4 werden sich Verordnungen des Käufers ungeachtet der Anrechnung, die letzteren dazu veranlaßt würde, ihnen später zu geben, und selbst wenn ihr Betrag genau einer der Rechnungen entspricht, vorzugsweise für die Anwendung der vorliegenden Klausel, jenen der Rechnungen des Verkäufers anlasten, die Waren entsprechen, die benutzt oder (die Anrechnung werden durch Rechnung durchgeführt wiederverkauft sein werden selbst in der Maßnahme der Benutzung oder des Wiederverkaufes der Gegenstandswaren der Rechnung).

5.5 - ungeachtet der vorliegenden Klausel werden die verkauften Güter auf Kosten und Gefahr des Käufers vom Ausgang des Ladens des Verkäufers an sein.

 

6 - QUALITÄTSKONTROLLE DES PRODUKTES

6.1 - offensichtlicher Fehler

Jeder offensichtliche Fehler ist durch den Empfang ohne Reserve der Ware des Verkäufers gedeckt.

6.2 - versteckter Mangel

Die Verantwortung des Verkäufers in diesem Bereich ist jene, die in Artikel 1641 und Folgenden des Zivilgesetzbuches vorgesehen sind.

6.3 - alle Fehler, die dem Material inhärent sind, zwingen den Verkäufer nur am reinen und einfachen Austausch der Ware, außer jeder Teilnahme an den eventuell erfahrenen Schäden.

6.4 die Gesellschaft akzeptiert keine Warenrückkehr, ohne es zuerst erlaubt zu haben. Gemacht von Waren, die nicht der Gesellschaft zuschreibbar sind, und akzeptiert in allen Fällen eine Minderung des Wiederaufnahmewertes erfahren werden, der wenigstens 15% des Abrechnungswertes entspricht.

 

7 - RECHTSPRECHUNGSZUTEILUNG

Bei Anfechtung ist das französische Gesetz einzig anwendbar. Die Gerichte der territorialen Feder des Geschäftssitzes des Verkäufers sind einzig ungeachtet der Verkaufsbedingungen und der Fall der Zahlungsmethode vereinbart sogar bei Aufruf in Garantie und Beklagtmehrheit von Antragstellern oder kompetent.

 

 

ITALIANO:

 

CONDIZIONI GENERALI DI VENDITE.   Dicembre 2014 versione 1.a

 

I -LA STIPULAZIONE DEL CONTRATTO

1.1 informazioni portate sui cataloghi, note, tabelle o altri documenti, sono date soltanto a titolo indicativo e non impegnano il rappresentante.

1.2 il comando dell'acquirente è considerato definitivo dopo la sua accettazione da parte del rappresentante

1.3 in ragione della specificità di alcuni prodotti e/o servizi, il rappresentante si riserva il diritto di notificare all'acquirente condizioni particolari d'esecuzione del comando.

1.4 - quando agisce in qualità d'agente di fabbrica, i comandi passati per la nostra società sono sottoposti alle condizioni particolari del fornitore in ciò che derogano alle presenti condizioni generali di vendita.

1.5 offerte scritte della società sono valide soltanto per una risposta immediata. Le tariffe sono modificabili senza preavviso, anche in caso d'esecuzione di un comando a consegne scomposte.

1.6 - eccetto specificazione contraria, i prodotti commercializzati dal rappresentante provengono da fabbrica e sono venduti così com'è, senza trasformazione.

 

2 ERRORE DI RIFERIMENTO E PREZZO INDICA

Appare ovvio che il prezzo proposto dalla società nel suo sito Internet, sia 1/10ème del prezzo proposto per quest'apparecchio alla stessa epoca dai concorrenti della società, deriva da un errore puramente materiale.

Nella fattispecie, si dimostra che il bene venduto ad un dixième del prezzo (o con una divergenza importante) praticato nei concorrenti non manifestava il consenso della società e poteva essere soltanto il frutto “di un errore puramente materiale d'etichettatura informatica “d'etichettatura informatica„.

 

3 - CONDIZIONI DI CONSEGNA

3.1 termini

I termini di consegna sono dati soltanto a titolo indicativo e senza garanzia del rappresentante. Sono rispettati nella misura del possibile. I ritardi non possono, mai, giustificare l'annullamento del comando né il pagamento di indennità.

3.2 - sospensione di consegna

Tutti gli eventi che influiscono sul rappresentante o i suoi fornitori, come sciopero, serrata, sommossa, mobilizzazione, guerra, inondazioni, incendio, incidente materiale, epidemia, divieto totale o parziale delle autorità amministrative nazionali o internazionali, modifica delle condizioni d'importazione o di cambio, penuria di materie prime e/o d'energia, limitazione di produzione, rottura d'approvvigionamento, ecc. e, generalmente, tutti i casi fortuiti e quelli risultante dalla forza maggiore, autorizzano, automaticamente, il rappresentante a sospendere il contratto in corso, senza indennità né danni e interessi all'acquirente.

3.3 - annullamento del comando in caso di sospensione di consegna

Nel caso quì sopra, l'acquirente potrà chiedere l'annullamento del comando se non desidera sopportare la sospensione delle consegne in corso.

3.4 il luogo

Le merci del rappresentante sono considerate prese ed autorizzate nei suoi depositi fin dalla conclusione del contratto di vendita, ciò anche in caso di consegna totale o parziale, franco porto, per trasportatore o con i veicoli propri del rappresentante.

3.5 il carico

Il carico è sotto la responsabilità di quello che fa circolare il veicolo.

3.6 - l'asportazione della merce

Le merci tolte viaggiano ai soli rischi ed i pericoli dell'acquirente.

3.7 - costo del trasporto

Eccetto accordo particolare, le spese di trasporto sono a carico dell'acquirente.

3.8 lo scarico

Di convenzione espressa, lo scarico al luogo di consegna è garantito esclusivamente # e sotto la responsabilità dell'acquirente, indipendentemente dalla partecipazione portata alle operazioni di scarico dall'autista dell'impresa del rappresentante o dall'autista del trasportatore scelto a cura del rappresentante.

3.9 la ricezione della merce

La consegna può avere luogo soltanto se la merce è controllata; nel caso contrario, il rappresentante si riserva il diritto di richiedere all'acquirente le spese che corrispondono al ritorno, alla nuova presentazione della merce ed a tutte le spese di manutenzione là afferente.

3.10 il controllo della quantità e della natura del prodotto

Nessun reclamo può essere accettato dopo la partenza dell'autista se non è stipulata sull'elenco di consegna.

In caso di consegna non conforme al comando, la merce interessata deve essere restituita al rappresentante, dall'acquirente, nello stato in cui è stata fornita.

La responsabilità del rappresentante sarà quella decretata al § 6.3. sotto.

3.11 tolleranze

Le consegne del rappresentante sono fatte con le tolleranze dei fabbricanti su quantità, dimensioni, spessori e caratteristiche afferenti alla qualità.

 

4 - PREZZO E PAGAMENTO

4.1. Determinazione del prezzo

Eccetto convenzione contraria, i prezzi del rappresentante sono quelli in vigore al giorno della consegna.

Possono essere oggetto di una clausola di revisione.

4.2 - data, termine e luogo di pagamento

4.2.1 fatture del rappresentante sono pagabili all'indirizzo citato su queste. Le tratti ed altri mezzi di pagamento non comportano né innovazione né deroga.

4.2.2 il rappresentante si riserva anche il diritto di dedurre spese amministrative in occasione di ogni domanda del cliente che comporta una modifica delle sue procedure amministrative abituali.

4.2.3 condizioni di pagamento sono stabilite con ogni acquirente al momento dell'apertura del conto.

4.3 - ogni cambiamento importante nella situazione finanziaria o economica dell'acquirente, anche dopo esecuzione parziale dei comandi, può comportare la revisione delle condizioni di pagamento di quest'ultimi.

4.4 il mancato pagamento di una scadenza comporta le conseguenze seguenti:

Sospensione dell'esecuzione e della consegna di tutti i comandi in corso.

Confisca dei termini non caduti.

Ripresa degli sconti eventuali.

Interessi convenzionali saranno dovuti al creditore in caso di ritardo di pagamento; saranno dovuti a partire dalla spedizione di un'intimazione raccomandata fino al giorno del pagamento effettivo, al tasso legale aumentato di 8 punti. Qualsiasi riporto di scadenza o ogni modifica unilaterale delle condizioni di pagamento, senza l'accordo del rappresentante, comporteranno gli stessi

Disposizioni da parte di quest'ultimo, soltanto il mancato pagamento di una scadenza.

4.5 il non-ritorno entro il termine legale di un effetto di commercio presentato all'accettazione può trascinare la sospensione dell'esecuzione della consegna di tutti i comandi in corso.

4.6 - azioni in risoluzione

In caso d'inosservanza delle presenti condizioni generali o delle condizioni particolari della vendita, il rappresentante si riserva la possibilità di chiedere sia la risoluzione della vendita, sia la sua esecuzione forzata.

4.7 - clausola penale

In caso di recupero per via contenziosa, le somme dovute al rappresentante saranno aumentate del 15% a titolo di penalità.

 

5 - CLAUSOLA DI RISERVA DI PROPRIETÀ

5.1 - di convenzione espressa, è riservato al rappresentante la proprietà delle merci fornite fino all'ultimo giorno del loro pagamento perfetto, conformemente ai termini della legge n° 80.335 del 12 maggio 1980, avendo precisato che ai sensi della presente clausola, solo l'incasso effettivo dei conti - assegni varranno pagamento.

5.2 - per il caso di cessazione dei pagamenti di fatto o di diritto, poiché qualora lasciasse non pagata, completamente o parzialmente, una sola scadenza, l'acquirente si proibisce formalmente di continuare ad utilizzare, trasformare o vendere le merci la cui proprietà è riservata al rappresentante.

5.3 - da allora che l'acquirente lascerebbe non pagata, completamente o parzialmente, una scadenza, il rappresentante, senza perdere nessuno dei suoi altri diritti, potrà esigere la restituzione della totalità delle merci di cui si è riservato la proprietà, che si tratti delle merci oggetto della presente fattura o di merci che sono state oggetto di altre fatture a titolo di uno dei comandi qualunque dell'acquirente.

5.4 regolamenti dell'acquirente, indipendentemente dall'imputazione che quest'ultimo sarebbe portato a dare loro ulteriormente, ed anche se il loro importo corrisponde esattamente ad una delle fatture, si attribuiranno prioritariamente per l'applicazione della presente clausola, a quelle delle fatture del rappresentante che corrispondono a merci che saranno state utilizzate o rivendute (l'imputazione da fattura che si effettua nella misura dell'utilizzo o della rivendita delle merci oggetto della fattura).

5.5 - nonostante la presente clausola, i beni venduti saranno a rischio e pericolo dell'acquirente fin dall'uscita del deposito del rappresentante.

 

6 - CONTROLLA DELLA QUALITÀ DEL PRODOTTO

6.1 - vizio evidente

Ogni vizio evidente è coperto dalla ricezione senza riserva della merce del rappresentante.

6.2 - vizio nascosto

Le responsabilità del rappresentante in materia sono quelle previste agli articoli 1641 e seguenti del codice civile.

6.3 - ogni difetto inerente alla materia costringe il rappresentante soltanto alla sostituzione pura e semplice della merce, all'infuori di qualsiasi partecipazione ai danni eventualmente subiti.

6.4 la società non accetta alcun ritorno di merce, senza averla in anticipo autorizzata. Resi di merci, non imputabili alla società ed accettati, subiranno in tutti i casi una riduzione del valore di ripresa almeno uguale al 15% del valore di fatturazione.

 

7 - ATTRIBUZIONE DI GIURISDIZIONE

In caso di contestazione, la legge francese è sola applicabile. I tribunali della molla territoriale della sede centrale del rappresentante sono soli competenti, indipendentemente dalle condizioni di vendita ed il caso di modo di pagamento decisi, anche in caso di chiamata in garanzia e di pluralità di richiedenti o di convenuti.

 

 

ESPAÑOL:

 

CONDICIONES GENERALES DE VENTAS.   Diciembre de 2014 versión 1.a

 

I -LA CONCLUSIÓN DEL CONTRATO

1.1 información se referida los catálogos, prospectos, baremos u otros documentos, sólo se da a título orientativo y no compromete al vendedor.

1.2 el pedido del comprador se considera definitivo después de su aceptación por el vendedor

1.3 en razón de la especificidad de algunos productos y/o servicios, el vendedor se reserva el derecho a notificar al comprador condiciones particulares de ejecución del pedido.

1.4 - cuando actúa en calidad de agente de fábrica, los pedidos hechos por nuestra sociedad se someten a las condiciones particulares del proveedor en quien derogan a las presentes condiciones generales de venta.

1.5 ofertas escritas de la sociedad sólo son válidas para una respuesta inmediata. Las tarifas son modificables sin preaviso, incluso en caso de ejecución de un pedido a entregas partidas.

1.6 - excepto especificación contraria, los productos comercializados por el vendedor son originarios de fábrica y se venden en estas condiciones, sin transformación.

 

2 ERROR DE REFERENCIA Y PRECIO INDICA

Parece evidente que el precio propuesto por la sociedad en su sitio Internet, sea 1/10ème del precio propuesto para este aparato al mismo tiempo por los competidores de la sociedad, resulta de un error puramente material.

En este caso concreto, se demuestra que el bien vendido a un décimo del precio (o con una divergencia importante) practicado en los competidores no manifestaba el consentimiento de la sociedad y no podía ser sino el fruto de un “error puramente material de etiquetado informático “de etiquetado informático”.

 

3 - CONDICIONES DE ENTREGA

3.1 plazos

Los plazos de entrega sólo se dan a título orientativo y sin garantía del vendedor. Se les respeta en la medida de lo posible. Los retrasos no pueden, nunca, justificar la anulación del pedido ni el pago de indemnizaciones.

3.2 - Suspensión de entrega

Todos los acontecimientos que afectan al vendedor o a sus proveedores, como huelga, cierre, motín, movilización, guerra, inundaciones, incendio, accidente material, epidemia, prohibición total o parcial de las autoridades administrativas nacionales o internacionales, modificación de las condiciones de importación o cambio, escasez de materias primas y/o energía, limitación de producción, ruptura de suministro, etc y, generalmente, todos los casos fortuitos así como los resultante de la fuerza mayor, autorizan, automáticamente, al vendedor a suspender el contrato en curso, sin indemnizaciones ni daños y perjuicios al comprador.

3.3 - Cancelación del pedido en caso de suspensión de entrega

En el caso aquí arriba, el comprador podrá pedir la cancelación del pedido si no desea soportar la suspensión de las entregas en curso.

3.4 el lugar

Las mercancías del vendedor se consideran tomadas y autorizadas en sus almacenes a partir de la conclusión del contrato de venta, eso incluso en caso de entrega total o parcial, franco de porte, por transportista o por los propios vehículos del vendedor.

3.5 el cargamento

El cargamento está bajo la responsabilidad del que hace circular el vehículo.

3.6 - la retirada de la mercancía

Las mercancías retiradas viajan a los solos riesgos y peligros del comprador.

3.7 - Coste del transporte

Excepto acuerdo particular, los gastos de transporte están a cargo del comprador.

3.8 la descarga

De convenio deliberado, la descarga en el lugar de entrega está garantizada exclusivamente por y bajo la responsabilidad del comprador, cualquiera que sea la participación aportada a las operaciones de descarga por el conductor de la empresa del vendedor o por el conductor del transportista elegido por el vendedor.

3.9 la recepción de la mercancía

La entrega sólo puede tener lugar si se homologa la mercancía; en el caso contrario, el vendedor se reserva el derecho a reclamar al comprador los gastos que corresponden a la vuelta, a la nueva presentación de la mercancía y a todos los gastos de manipulación allí correspondiente.

3.10 el control de la cantidad y la naturaleza del producto

Ninguna reclamación puede aceptarse después de la salida del conductor si no se estipula sobre el albarán.

En caso de entrega no conforme al pedido, la mercancía en cuestión debe ser devuelta al vendedor, por el comprador, en el estado donde se proporcionó.

La responsabilidad del vendedor será la decretada al § 6.3. abajo.

3.11 tolerancias

Las entregas del vendedor se hacen con las tolerancias de los fabricantes sobre cantidades, dimensiones, grosores y características correspondientes a la calidad.

 

4 - PRECIO Y PAGO

4.1. Determinación del precio

Excepto si existe un convenio en contra, los precios del vendedor son los en vigor al día de la entrega.

Pueden ser objeto de una cláusula de revisión.

4.2 - Fecha, término y lugar de pago

4.2.1 facturas del vendedor son pagaderas a la dirección mencionada sobre las. Las tratas y otros medios de pago no implican ni novación ni derogación.

4.2.2 el vendedor se reserva también el derecho a deducir gastos administrativos con motivo de toda solicitud del cliente que implica una modificación de sus procedimientos administrativos habituales.

4.2.3 condiciones de pago se adoptan con cada comprador en la apertura de la cuenta.

4.3 - Todo cambio importante en la situación financiera o económica del comprador, incluso después de ejecución parcial de los pedidos, puede implicar la revisión de las condiciones de pago de estos últimos.

4.4 el impago de un vencimiento implica las siguientes consecuencias:

Suspensión de la ejecución y la entrega de todos los pedidos en curso.

Caducidad de los términos no vencidos.

Reanudación de los descuentos posibles.

Se deberán algunos intereses convencionales al acreedor en caso de retraso de pago; se deberán a partir del envío de un emplazamiento recomendado hasta el día del pago efectivo, al tipo legal aumentado de 8 puntos. Todo aplazamiento de vencimiento o toda modificación unilateral de las condiciones de pago, sin el acuerdo del vendedor, implicará los mismos

Disposiciones por parte de este último, que el impago de un vencimiento.

4.5 el no retorno en el plazo legal de un efecto de comercio presentado a la aceptación puede implicar la suspensión de la ejecución de la entrega de todos los pedidos en curso.

4.6 - Acciones en Resolución

En caso de incumplimiento de las presentes condiciones generales o condiciones particulares de la venta, el vendedor se reserva la posibilidad de pedir o la Resolución de la venta, o su ejecución forzada.

4.7 - Cláusula penal

En caso de recaudación por vía contenciosa, las sumas debidas al vendedor se aumentarán un 15% de conformidad con penalidades.

 

5 - CLÁUSULA DE RESERVA DE PROPIEDAD

5.1 - de convenio deliberado, se reserva al vendedor la propiedad de las mercancías proporcionadas hasta el último día de su perfecto pago, de acuerdo con los términos de la ley n° 80.335 del 12 de mayo de 1980, dado que según lo dispuesto en la presente cláusula, solamente el cobro efectivo de las cuentas - cheques valdrán pago.

5.2 - para el caso de cese de pago de hecho o derecho, como en caso de que dejara sin pagar, total o parcialmente, un único vencimiento, el comprador se prohíbe formalmente seguir utilizando, transformar o vendiendo las mercancías cuya propiedad se reserva al vendedor.

5.3 - a partir de entonces que el comprador dejaría sin pagar, total o parcialmente, un vencimiento, el vendedor, sin perder ningunos de sus otros derechos, podrá exigir la restitución de la totalidad de las mercancías cuya propiedad se reservó, que se trate de las mercancías objeto de la presente factura o mercancías que son objeto de otras facturas de conformidad con una de los pedidos cualesquiera del comprador.

5.4 Reglamentos del comprador, cualquiera que sea la consignación que este último tendría que darles posteriormente, y aunque su importe corresponde exactamente al una de las facturas, se imputarán prioritariamente para la aplicación de la presente cláusula, a las de las facturas del vendedor que corresponden a mercancías que habrán sido utilizadas o revendidas (la consignación por factura que se efectúa ella misma en la medida de la utilización o la reventa de las mercancías objeto de la factura).

5.5 - a pesar de la presente cláusula, los bienes vendidos estarán por cuenta y riesgo del comprador a partir de la salida del almacén del vendedor.

 

6 - CONTROLA DE LA CALIDAD DEL PRODUCTO

6.1 - Defecto aparente

Todo defecto aparente está cubierto por la recepción sin reserva de la mercancía del vendedor.

6.2 - Vicio oculto

Las responsabilidades del vendedor en la materia son las previstas en los artículos 1641 y siguientes del Código Civil.

6.3 - Todos defectos inherentes a la materia no obligan al vendedor hasta a la sustitución pura y simple de la mercancía, con exclusión de toda participación en los daños eventualmente sufridos.

6.4 la sociedad no acepta ninguna vuelta de mercancía, sin previamente haberlo autorizado. El vueltos de mercancías, no imputables a la sociedad y aceptados, sufrirán en todos los casos una reducción del valor de reanudación al menos igual al 15% del valor de facturación.

 

7 - ATRIBUCIÓN DE JURISDICCIÓN

En caso de conflicto, la ley francesa es la única aplicable. Los tribunales territorial al domicilio social del vendedor son el únicos competentes, cualesquiera que sean las condiciones de venta y el caso de forma de pago convenidos, incluso en caso de llamada en garantía y de pluralidad de solicitantes o demandados.

 

De het NEDERLANDS:

ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR VERKOOP.   December 2014 versie 1.a

 

I CONCLUSIE VAN HET CONTRACT

1.1 worden de inlichtingen die op de catalogi, korte uiteenzettingen, tabellen of andere documenten betrekking worden gehad, slechts ter informatie gegeven en nemen de verkoper niet in dienst.

1.2 de bestelling van de koper heeft definitief na zijn inwilliging door de verkoper beschouwd

1.3 in reden van de specificiteit van bepaalde producten en/of diensten, behoudt de verkoper zich het recht voor om aan de koper bijzondere voorwaarden voor uitvoering van de bestelling mede te delen.

1.4 - wanneer zij als agent van fabriek handelt, zijn de bestellingen die aan onze vennootschap worden geplaatst, gebonden aan de bijzondere voorwaarden voor de leverancier in wie zij van deze algemene voorwaarden voor verkoop afwijken.

1.5 is het schriftelijke aanbod van de maatschappij geldig slechts voor een direct antwoord. De tarieven zijn veranderbaar zonder voorafgaande kennisgeving, zelfs in geval van uitvoering van een bestelling aan opgesplitste leveringen.

1.6 - behalve tegengestelde specificatie, zijn de producten die door de verkoper in de handel worden gebracht, afkomstig uit fabriek en zonder enige wijziging, zonder verandering verkocht.

 

2 GEVEN DE VERWIJZINGSFOUT EN DE PRIJS AAN

Het blijkt duidelijk dat de prijs voorgesteld door de maatschappij op zijn website, 1/10ème van de prijs voorgesteld voor dit apparaat aan hetzelfde tijdperk door de concurrenten van de vennootschap is, volgt uit een zuiver materiële fout.

In het onderhavige geval, wordt hij uitgewezen dat het goed dat aan een tiende van de prijs (of met een belangrijk verschil) wordt verkocht, die bij de concurrenten wordt gehanteerd, niet van de toestemming van de maatschappij blijk gaf en slechts de vrucht van „een zuiver materiële fout van informaticaetikettering „van informaticaetikettering kon zijn“.

 

3 - LEVERINGSVOORWAARDEN

3.1 termijnen

De levertijden worden slechts ter informatie en zonder garantie van de verkoper gegeven. Zij worden voor zover mogelijk geëerbiedigd. De achterstand kan, in geen enkel geval, de nietigverklaring van de bestelling rechtvaardigen noch de betaling van vergoedingen.

3.2 - Opschorting van levering

Alle gebeurtenissen die de verkoper of zijn leveranciers bestemmen, zoals staking, lock-out, oproer, mobilisatie, oorlog, overstromingen, brand, materieel ongeval, epidemie, totaal of gedeeltelijk verbod op de nationale of internationale bestuursautoriteiten, wijziging van de voorwaarden voor invoer of wisselen, tekort aan grondstoffen en/of aan energie, beperking van productie, voorzieningsbreuk machtigen enz en, in het algemeen, alle toevallige gevallen alsmede die resulterend van de overmacht, van rechtswege, de verkoper om het lopende contract op te schorten, zonder vergoedingen noch schadevergoeding aan de koper.

3.3 - Ontbinding van de bestelling in geval van opschorting van levering

In het geval hierboven, zal de koper de ontbinding van de bestelling kunnen vragen of hij niet de opschorting van de lopende leveringen wil dragen.

3.4 de plaats

De goederen van de verkoper hebben genomen en erkend in zijn winkels vanaf de conclusie van het koopcontract, dat zelfs in geval van totale of gedeeltelijke levering, vrachtvrij, door expediteur of door de eigen voertuigen van de verkoper beschouwd.

3.5 de lading

De lading is onder de verantwoordelijkheid van die die het voertuig laat circuleren.

3.6 - de ontvoering van de goederen

De weggenomen goederen reizen aan de enige risico's en gevaren van de koper.

3.7 - Kosten van het vervoer

Behalve bijzondere overeenkomst, zijn de vervoerkosten ten laste van de koper.

3.8 het lossen

Van uitdrukkelijke overeenkomst, wordt het lossen aan de leveringsplaats uitsluitend door de zorgen en onder de verantwoordelijkheid van de koper verzekerd, ongeacht de deelname die aan de verrichtingen van lossen door de chauffeur van de onderneming van de verkoper of door de chauffeur van de expediteur wordt aangebracht, die door de zorgen van de verkoper worden gekozen.

3.9 de ontvangst van de goederen

De levering kan plaatsvinden slechts als de goederen réceptionnée; in het tegenovergestelde geval, behoudt de verkoper zich het recht voor om aan de koper de kosten te eisen die met de terugkeer, met de nieuwe presentatie van de goederen en met alle behandelingskosten overeenstemmen, er betreffende.

3.10 de controle van de hoeveelheid en de aard van het product

Geen enkel bezwaar kan na het vertrek van de chauffeur aanvaard worden als zij niet op de leveringslijst wordt bepaald.

In geval van levering niet- overeenkomstig de bestelling, moeten de betrokken goederen aan de verkoper, door de koper teruggegeven worden, in de stand waar zij werd geleverd.

De verantwoordelijkheid van de verkoper zal hieronder die zijn die aan § 6.3. wordt bepaald.

3.11 toleranties

De leveringen van de verkoper worden met de toleranties van de fabrikanten op hoeveelheden, afmetingen, diktes en betreffende kenmerken de kwaliteit gedaan.

 

4 - PRIJZEN EN BETALING

4.1. Vaststelling van de prijs

Behalve tegengestelde overeenkomst, zijn de prijzen van de verkoper die geldend aan de dag van de levering.

Zij kunnen het onderwerp van een clausule van revisie zijn.

4.2 - Datum, termijn en betalingsplaats

4.2.1 zijn de rekeningen van de verkoper betaalbaar aan het adres dat op deze wordt vermeld. De handel en andere betalingsmiddelen hebben noch schuldvernieuwing tot gevolg noch derogatie.

4.2.2 de verkoper behoudt zich eveneens het recht voor om administratieve kosten af te trekken ter gelegenheid van elke vraag van de klant die een wijziging van zijn gewone administratieve procedures tot gevolg heeft.

4.2.3 zijn de betalingsvoorwaarden met elke koper bij de opening van de rekening vastgesteld.

4.3 - Elke belangrijke verandering in de financiële of economische situatie van de koper, zelfs na gedeeltelijke uitvoering van de bestellingen, kan de revisie van de betalingsvoorwaarden van deze laatsten tot gevolg hebben.

4.4 de niet-betaling van een termijn heeft de volgende gevolgen tot gevolg:

Opschorting van de uitvoering en de levering van alle lopende bestellingen.

Verlies van de niet ten deel gevallen termen.

Opleving van de kortingen eventueel.

Conventionele belangen te wijten aan de schuldeiser in geval van betalingsachterstand; zij zullen vanaf de zending van een aanmaning gemoeten worden die tot de dag van de werkelijke betaling wordt aanbevolen, aan de verhoogde wettelijke koers van 8 punten. Elk uitstel van termijn of elke eenzijdige wijziging van de betalingsvoorwaarden zullen, zonder het akkoord van de verkoper, zelfde tot gevolg hebben

Beschikkingen van laatstgenoemde, slechts de niet-betaling van een termijn.

4.5 non-retour binnen de wettelijke termijn van een handelswissel die aan de inwilliging wordt gepresenteerd, kan de opschorting van de uitvoering van de levering van alle lopende bestellingen tot gevolg hebben.

4.6 - Acties in resolutie

In geval van niet-naleving van deze algemene voorwaarden of de bijzondere voorwaarden voor de verkoop, reserveert de verkoper zich de mogelijkheid om ofwel de resolutie van de verkoop, ofwel zijn geforceerde uitvoering te vragen.

4.7 - Strafclausule

In geval van invordering langs geschilweg, zullen de verschuldigde bedragen aan de verkoper met 15% krachtens straffen verhoogd worden.

 

5 - CLAUSULE VAN VOORRAAD VAN EIGENDOM

5.1 - van uitdrukkelijke overeenkomst, voor de verkoper het eigendom van de goederen gereserveerd die tot de laatste dag van hun perfecte betaling, overeenkomstig de termen van de wet n° 80.335 van 12 mei 1980 worden geleverd, aangezien in de zin van deze clausule, alleen is de werkelijke inning van de rekeningen - de cheques zullen betaling gelden.

5.2 - voor het geval van beëindiging van betaling van feit of recht, zoals voor het geval dat hij onbetaald, geheel of gedeeltelijk, één termijn zou laten, verbiedt de koper zich formeel om, de goederen gebruiken te blijven behandelen of verkopen waarvan het eigendom is gereserveerd voor de verkoper.

5.3 - vanaf tijdens die de koper onbetaald, geheel of gedeeltelijk zou laten, een termijn, zal de verkoper, zonder geen enkele van zijn andere rechten te verliezen, de teruggave van het geheel van de goederen kunnen eisen waarvan hij zich het eigendom heeft gereserveerd, dat het om de goederen onderwerp van deze rekening of van goederen geweest het onderwerp van andere rekeningen krachtens een van de willekeurige bestellingen van de koper gaat.

5.4 zal de regelgeving van de koper, ongeacht de boeking die laatstgenoemde ertoe aan zou gezet worden om hun later te geven, en zelfs wanneer hun bedrag precies met een van de rekeningen overeenstemt, zich in de eerste plaats voor de toepassing van deze clausule, deze van de rekeningen van de verkoper toeschrijven die met goederen overeenstemmen die worden gebruikt of verkocht (de boeking per rekening die zelf in de mate van het gebruik of de doorverkoop van de goederen onderwerp van de rekening plaatsvindt).

5.5 - niettegenstaande deze clausule, zullen de verkochte goederen voor het risico van de koper vanaf de output van de winkel van de verkoper zijn.

 

6 - CONTROLEERT VAN DE KWALITEIT VAN HET PRODUCT

6.1 - zichtbare Fout

Elke zichtbare fout wordt door de ontvangst zonder voorbehoud van de goederen van de verkoper bedekt.

6.2 - verborgen Fout

De verantwoordelijkheden van de verkoper op dit gebied zijn deze voorzien in artikelen 1641 en volgende van het Burgerlijk recht.

6.3 - Alle gebreken inherent aan de materie verplichten de verkoper slechts aan de zuivere en eenvoudige vervanging van de goederen, met uitsluiting van elke deelname aan de eventueel ondergane schade.

6.4 de maatschappij aanvaardt geen enkele terugkeer van goederen, zonder het van te voren toegestaan te hebben. Gemaakt van goederen, niet- toe te schrijven aan de maatschappij en aanvaard, in alle gevallen minoration van de waarde van minstens gelijke opleving aan 15% van de factureringswaarde zullen ondergaan.

 

7 - TOEWIJZING VAN RECHTSPRAAK

In geval van onenigheid, is de Franse wet enig van toepassing. De rechtbanken onder de territoriale bevoegheid van het hoofdkantoor van de verkoper zijn enig bevoegd, ongeacht de voorwaarden voor verkoop en het geval van betalingswijze gepast, zelfs in geval van verzoek in garantie en pluraliteit van aanvragers of défendeurs.

 

 

Het PORTUGEES:

 

ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR VERKOOP.   December 2014 versie 1.a

 

I CONCLUSIE VAN HET CONTRACT

1.1 worden de inlichtingen die op de catalogi, korte uiteenzettingen, tabellen of andere documenten betrekking worden gehad, slechts ter informatie gegeven en nemen de verkoper niet in dienst.

1.2 de bestelling van de koper heeft definitief na zijn inwilliging door de verkoper beschouwd

1.3 in reden van de specificiteit van bepaalde producten en/of diensten, behoudt de verkoper zich het recht voor om aan de koper bijzondere voorwaarden voor uitvoering van de bestelling mede te delen.

1.4 - wanneer zij als agent van fabriek handelt, zijn de bestellingen die aan onze vennootschap worden geplaatst, gebonden aan de bijzondere voorwaarden voor de leverancier in wie zij van deze algemene voorwaarden voor verkoop afwijken.

1.5 is het schriftelijke aanbod van de maatschappij geldig slechts voor een direct antwoord. De tarieven zijn veranderbaar zonder voorafgaande kennisgeving, zelfs in geval van uitvoering van een bestelling aan opgesplitste leveringen.

1.6 - behalve tegengestelde specificatie, zijn de producten die door de verkoper in de handel worden gebracht, afkomstig uit fabriek en zonder enige wijziging, zonder verandering verkocht.

 

2 GEVEN DE VERWIJZINGSFOUT EN DE PRIJS AAN

Het blijkt duidelijk dat de prijs voorgesteld door de maatschappij op zijn website, 1/10ème van de prijs voorgesteld voor dit apparaat aan hetzelfde tijdperk door de concurrenten van de vennootschap is, volgt uit een zuiver materiële fout.

In het onderhavige geval, wordt hij uitgewezen dat het goed dat aan een tiende van de prijs (of met een belangrijk verschil) wordt verkocht, die bij de concurrenten wordt gehanteerd, niet van de toestemming van de maatschappij blijk gaf en slechts de vrucht van „een zuiver materiële fout van informaticaetikettering „van informaticaetikettering kon zijn“.

 

3 - LEVERINGSVOORWAARDEN

3.1 termijnen

De levertijden worden slechts ter informatie en zonder garantie van de verkoper gegeven. Zij worden voor zover mogelijk geëerbiedigd. De achterstand kan, in geen enkel geval, de nietigverklaring van de bestelling rechtvaardigen noch de betaling van vergoedingen.

3.2 - Opschorting van levering

Alle gebeurtenissen die de verkoper of zijn leveranciers bestemmen, zoals staking, lock-out, oproer, mobilisatie, oorlog, overstromingen, brand, materieel ongeval, epidemie, totaal of gedeeltelijk verbod op de nationale of internationale bestuursautoriteiten, wijziging van de voorwaarden voor invoer of wisselen, tekort aan grondstoffen en/of aan energie, beperking van productie, voorzieningsbreuk machtigen enz en, in het algemeen, alle toevallige gevallen alsmede die resulterend van de overmacht, van rechtswege, de verkoper om het lopende contract op te schorten, zonder vergoedingen noch schadevergoeding aan de koper.

3.3 - Ontbinding van de bestelling in geval van opschorting van levering

In het geval hierboven, zal de koper de ontbinding van de bestelling kunnen vragen of hij niet de opschorting van de lopende leveringen wil dragen.

3.4 de plaats

De goederen van de verkoper hebben genomen en erkend in zijn winkels vanaf de conclusie van het koopcontract, dat zelfs in geval van totale of gedeeltelijke levering, vrachtvrij, door expediteur of door de eigen voertuigen van de verkoper beschouwd.

3.5 de lading

De lading is onder de verantwoordelijkheid van die die het voertuig laat circuleren.

3.6 - de ontvoering van de goederen

De weggenomen goederen reizen aan de enige risico's en gevaren van de koper.

3.7 - Kosten van het vervoer

Behalve bijzondere overeenkomst, zijn de vervoerkosten ten laste van de koper.

3.8 het lossen

Van uitdrukkelijke overeenkomst, wordt het lossen aan de leveringsplaats uitsluitend door de zorgen en onder de verantwoordelijkheid van de koper verzekerd, ongeacht de deelname die aan de verrichtingen van lossen door de chauffeur van de onderneming van de verkoper of door de chauffeur van de expediteur wordt aangebracht, die door de zorgen van de verkoper worden gekozen.

3.9 de ontvangst van de goederen

De levering kan plaatsvinden slechts als de goederen réceptionnée; in het tegenovergestelde geval, behoudt de verkoper zich het recht voor om aan de koper de kosten te eisen die met de terugkeer, met de nieuwe presentatie van de goederen en met alle behandelingskosten overeenstemmen, er betreffende.

3.10 de controle van de hoeveelheid en de aard van het product

Geen enkel bezwaar kan na het vertrek van de chauffeur aanvaard worden als zij niet op de leveringslijst wordt bepaald.

In geval van levering niet- overeenkomstig de bestelling, moeten de betrokken goederen aan de verkoper, door de koper teruggegeven worden, in de stand waar zij werd geleverd.

De verantwoordelijkheid van de verkoper zal hieronder die zijn die aan § 6.3. wordt bepaald.

3.11 toleranties

De leveringen van de verkoper worden met de toleranties van de fabrikanten op hoeveelheden, afmetingen, diktes en betreffende kenmerken de kwaliteit gedaan.

 

4 - PRIJZEN EN BETALING

4.1. Vaststelling van de prijs

Behalve tegengestelde overeenkomst, zijn de prijzen van de verkoper die geldend aan de dag van de levering.

Zij kunnen het onderwerp van een clausule van revisie zijn.

4.2 - Datum, termijn en betalingsplaats

4.2.1 zijn de rekeningen van de verkoper betaalbaar aan het adres dat op deze wordt vermeld. De handel en andere betalingsmiddelen hebben noch schuldvernieuwing tot gevolg noch derogatie.

4.2.2 de verkoper behoudt zich eveneens het recht voor om administratieve kosten af te trekken ter gelegenheid van elke vraag van de klant die een wijziging van zijn gewone administratieve procedures tot gevolg heeft.

4.2.3 zijn de betalingsvoorwaarden met elke koper bij de opening van de rekening vastgesteld.

4.3 - Elke belangrijke verandering in de financiële of economische situatie van de koper, zelfs na gedeeltelijke uitvoering van de bestellingen, kan de revisie van de betalingsvoorwaarden van deze laatsten tot gevolg hebben.

4.4 de niet-betaling van een termijn heeft de volgende gevolgen tot gevolg:

Opschorting van de uitvoering en de levering van alle lopende bestellingen.

Verlies van de niet ten deel gevallen termen.

Opleving van de kortingen eventueel.

Conventionele belangen te wijten aan de schuldeiser in geval van betalingsachterstand; zij zullen vanaf de zending van een aanmaning gemoeten worden die tot de dag van de werkelijke betaling wordt aanbevolen, aan de verhoogde wettelijke koers van 8 punten. Elk uitstel van termijn of elke eenzijdige wijziging van de betalingsvoorwaarden zullen, zonder het akkoord van de verkoper, zelfde tot gevolg hebben

Beschikkingen van laatstgenoemde, slechts de niet-betaling van een termijn.

4.5 non-retour binnen de wettelijke termijn van een handelswissel die aan de inwilliging wordt gepresenteerd, kan de opschorting van de uitvoering van de levering van alle lopende bestellingen tot gevolg hebben.

4.6 - Acties in resolutie

In geval van niet-naleving van deze algemene voorwaarden of de bijzondere voorwaarden voor de verkoop, reserveert de verkoper zich de mogelijkheid om ofwel de resolutie van de verkoop, ofwel zijn geforceerde uitvoering te vragen.

4.7 - Strafclausule

In geval van invordering langs geschilweg, zullen de verschuldigde bedragen aan de verkoper met 15% krachtens straffen verhoogd worden.

 

5 - CLAUSULE VAN VOORRAAD VAN EIGENDOM

5.1 - van uitdrukkelijke overeenkomst, voor de verkoper het eigendom van de goederen gereserveerd die tot de laatste dag van hun perfecte betaling, overeenkomstig de termen van de wet n° 80.335 van 12 mei 1980 worden geleverd, aangezien in de zin van deze clausule, alleen is de werkelijke inning van de rekeningen - de cheques zullen betaling gelden.

5.2 - voor het geval van beëindiging van betaling van feit of recht, zoals voor het geval dat hij onbetaald, geheel of gedeeltelijk, één termijn zou laten, verbiedt de koper zich formeel om, de goederen gebruiken te blijven behandelen of verkopen waarvan het eigendom is gereserveerd voor de verkoper.

5.3 - vanaf tijdens die de koper onbetaald, geheel of gedeeltelijk zou laten, een termijn, zal de verkoper, zonder geen enkele van zijn andere rechten te verliezen, de teruggave van het geheel van de goederen kunnen eisen waarvan hij zich het eigendom heeft gereserveerd, dat het om de goederen onderwerp van deze rekening of van goederen geweest het onderwerp van andere rekeningen krachtens een van de willekeurige bestellingen van de koper gaat.

5.4 zal de regelgeving van de koper, ongeacht de boeking die laatstgenoemde ertoe aan zou gezet worden om hun later te geven, en zelfs wanneer hun bedrag precies met een van de rekeningen overeenstemt, zich in de eerste plaats voor de toepassing van deze clausule, deze van de rekeningen van de verkoper toeschrijven die met goederen overeenstemmen die worden gebruikt of verkocht (de boeking per rekening die zelf in de mate van het gebruik of de doorverkoop van de goederen onderwerp van de rekening plaatsvindt).

5.5 - niettegenstaande deze clausule, zullen de verkochte goederen voor het risico van de koper vanaf de output van de winkel van de verkoper zijn.

 

6 - CONTROLEERT VAN DE KWALITEIT VAN HET PRODUCT

6.1 - zichtbare Fout

Elke zichtbare fout wordt door de ontvangst zonder voorbehoud van de goederen van de verkoper bedekt.

6.2 - verborgen Fout

De verantwoordelijkheden van de verkoper op dit gebied zijn deze voorzien in artikelen 1641 en volgende van het Burgerlijk recht.

6.3 - Alle gebreken inherent aan de materie verplichten de verkoper slechts aan de zuivere en eenvoudige vervanging van de goederen, met uitsluiting van elke deelname aan de eventueel ondergane schade.

6.4 de maatschappij aanvaardt geen enkele terugkeer van goederen, zonder het van te voren toegestaan te hebben. Gemaakt van goederen, niet- toe te schrijven aan de maatschappij en aanvaard, in alle gevallen minoration van de waarde van minstens gelijke opleving aan 15% van de factureringswaarde zullen ondergaan.

 

7 - TOEWIJZING VAN RECHTSPRAAK

In geval van onenigheid, is de Franse wet enig van toepassing. De rechtbanken onder de territoriale bevoegheid van het hoofdkantoor van de verkoper zijn enig bevoegd, ongeacht de voorwaarden voor verkoop en het geval van betalingswijze gepast, zelfs in geval van verzoek in garantie en pluraliteit van aanvragers of défendeurs.